Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 08/03/2023 (Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023).
Art. 2 du Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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