Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 08/03/2023 (Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023).
Art. 1 du Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.