Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Les installations inscrites à la section registre des tarifs de rémunération (RTR) du Registre des installations photovoltaïques (RIFV), au Registre des installations hydroélectriques (RH) et au Registre des projets énergétiques sont inscrites d'office au Registre énergétique national (REN).

En vigueur depuis le 21/05/2020 · texte original · Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.