Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire quatrième.
Est abrogé le Règlement de régulation de l'activité de génération d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016, ainsi que toutes les modifications ultérieures.
Disposition abrogatoire quatrième du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/dd-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.