Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Est abrogé le Règlement de régulation de l'activité de génération d'énergie électrique d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et interconnectées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012, ainsi que toutes les modifications ultérieures et les autres dispositions normatives de rang égal ou inférieur susceptibles de contredire le présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.