Article 82. Péremption (caducité) et révocation

Article 82. Péremption (caducité) et révocation

Les permis d'urbanisme pour des travaux ou des usages temporaires doivent en fixer la durée maximale. Les permis d'urbanisme pour des travaux ou des usages provisoires sont révoqués par l'approbation de la planification dérivée de l'unité d'intervention dans laquelle ils se trouvent. Dans le cas où les travaux ou les interventions provisoires s'avèrent compatibles avec les prescriptions prévues au plan partiel ou spécial approuvé par le comú, le propriétaire dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date de publication du décret d'approbation du plan partiel ou du plan spécial, pour engager la démarche d'obtention du permis d'urbanisme définitif, moyennant le paiement des droits, prélèvements et impôts et taxes correspondants, et en réalisant la cession obligatoire et gratuite. À défaut, le permis est révoqué, comme le prévoit l'alinéa précédent. L'obtention du permis définitif suit les mêmes règles de procédure que celles appliquées en son temps pour l'obtention du permis de travaux et d'usages provisoires.