Article 6. Instruments d'aménagement urbanistique et systèmes d'aménagement de l'édification

Article 6. Instruments d'aménagement urbanistique et systèmes d'aménagement de l'édification

1. La définition des conditions que doivent remplir les constructions pouvant être édifiées sur chaque terrain à bâtir, conformément à son zonage, est l'une des finalités de l'aménagement urbanistique.

2. Les instruments d'aménagement urbanistique communaux -plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, plans partiels et plans spéciaux, selon les cas- établissent ces conditions au moyen des paramètres d'édification propres au système d'aménagement adopté.

3. Sont distingués comme systèmes d'aménagement de base les suivants :

a) système d'aménagement d'édification par alignements de rue ;

b) système d'aménagement d'édification isolée selon le parcellaire ;

c) système d'aménagement d'édification par définition volumétrique.

4. Des sous-systèmes d'aménagement hybrides ou dérivés des systèmes de base peuvent être définis, à condition qu'au minimum soient établis les paramètres spécifiques exigés pour le système d'aménagement de base dont il dérive.

5. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit établir les paramètres régissant les systèmes d'aménagement adoptés pour réglementer l'édification sur les parcelles situées dans des unités d'intervention classées comme sol urbain consolidé.

6. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit déterminer les conditions que doivent remplir les constructions admissibles en tant qu'interventions exceptionnelles en sol non urbanisable, tel que le prévoit l'article 72 de la Loi d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

7. Les plans partiels ou spéciaux doivent établir les paramètres régissant les systèmes d'aménagement adoptés pour réglementer l'édification sur les parcelles situées dans des unités d'intervention classées comme sol urbanisable ou sol urbain non consolidé.