Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44. Normes technologiques de la construction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44. Normes technologiques de la construction
Le Gouvernement, à mesure qu'il le juge nécessaire, doit approuver par décret des normes technologiques de la construction établissant les conditions requises de base que doivent remplir les constructions, y compris leurs installations.
Art. 44 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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