Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 22 avril 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 24-4-2019, portant approbation du Règlement sur l'information des prix des produits, l'information des prix par unité de mesure et l'information des prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, et le Décret du 13-11-2019 portant modification du Règlement sur l'information des prix des produits, l'information des prix par unité de mesure et l'information des prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux. Est également abrogée toute autre disposition antérieure de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'oppose à ce qui y est établi, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 22 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-22/reglament-informacio-preus-productes-informacio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.