Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'information relative au prix de vente et au prix à l'unité de mesure des produits offerts par les commerçants aux consommateurs, afin d'améliorer l'information que reçoivent les consommateurs et de garantir un achat sûr et transparent. Il réglemente également l'information relative aux prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux.

2. Le contenu du présent Règlement concerne les personnes qui se consacrent au commerce et qui offrent des produits dans des établissements commerciaux à la population consommatrice.

3. Sans préjudice de la réglementation spécifique, le présent Règlement ne s'applique pas :

a) Aux produits fournis à l'occasion d'une prestation de services.

b) Aux ventes aux enchères publiques.

c) Aux antiquités et aux œuvres d'art.

4. En ce qui concerne les médicaments, les dispositions de la réglementation spécifique s'appliquent et le présent Règlement leur est applicable à titre subsidiaire.

5. Les produits destinés à la population consommatrice qui, en raison de leur particularité, requièrent des lieux de vente spécifiques sont régis par leurs réglementations spécifiques.