Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 08/04/2020 · texte original · Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 (BOPA 2020-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/df-1?data=2020-04-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.