Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Reglament, queden derogades totes les disposicions del mateix rang o inferior que s’hi oposin.

En vigueur depuis le 08/04/2020 · texte original · Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 (BOPA 2020-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/dd-1?data=2020-04-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.