Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Construction de cabanes et travaux de restauration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Construction de cabanes et travaux de restauration
Le propriétaire du terrain doit réaliser les travaux d'aménagement ou de construction de la cabane à ses frais, en étant le seul responsable à tous égards. Dans tous les cas, la démolition de la cabane doit être réalisée par le propriétaire du terrain, à ses frais, lequel est également tenu d'enlever les matériaux de démolition à sa charge.
Art. 7 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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