Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Entretien de la cabane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Entretien de la cabane
La personne autorisée à construire une cabane est tenue de la maintenir en bon état. Le Commun se réserve le droit d'inspecter et d'obliger le propriétaire à réaliser cet entretien. En tout état de cause, et en particulier si des animaux sont gardés dans la cabane, l'hygiène et la salubrité doivent y être garanties.
Art. 8 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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