MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020

Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Installations accessoires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Installations accessoires

S'il existe ou s'il est réalisé des installations accessoires, celles-ci se limitent à celles décrites ci-après et doivent remplir les conditions suivantes pour être autorisées, toujours à titre précaire :

a) Réservoir d'eau : l'eau stockée peut provenir des précipitations ou des rivières les plus proches, à condition qu'elles appartiennent au même bassin fluvial. Le réservoir doit être peint en gris foncé ou enclos dans une enceinte délimitée en bois traité ou en pierre. Les canalisations de distribution d'eau doivent être pourvues d'un robinet qui doit obligatoirement rester fermé lorsque l'eau n'est pas utilisée. Le tuyau des canalisations doit être enterré.

b) Clôture et portillons : la clôture du terrain doit être en mur de pierre apparente sur deux faces ou en grillage de couleur gris foncé ou vert foncé (panneaux rigides en treillis électrosoudé). L'utilisation de déchets ou de matériaux de rebut pour l'installation des portillons n'est pas autorisée.

c) Serres : elles doivent être en matériaux légers et transparents, avec une toiture vitrée ou plastifiée transparente. L'occupation au sol ne peut être supérieure à 20 mètres carrés. La hauteur ne peut dépasser 2,50 m.

d) Protection des cultures : les filets de protection contre la grêle doivent être de couleur gris foncé afin de s'intégrer à l'environnement.

e) Matières dangereuses ou inflammables : ce type de matières ne peut être stocké à l'intérieur des cabanes. L'utilisation de matériaux résiduels n'est autorisée pour aucune de ces installations.

En vigueur depuis le 08/04/2020 · texte original · Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 (BOPA 2020-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration