Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions de construction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions de construction
Les cabanes doivent remplir les conditions de construction suivantes :
a) Une seule cabane peut être construite par parcelle, avec une autorisation à titre précaire. Aux fins du présent Règlement, la parcelle doit être dûment inscrite au Registre du Cadastre communal.
b) La surface maximale d'occupation au sol est de 16 mètres carrés et aucun mur ne peut dépasser 5 mètres de longueur.
c) La hauteur maximale est de 4 mètres mesurés à l'extérieur, entre le niveau le plus bas du périmètre d'implantation de la construction et le point le plus haut de la toiture.
d) La construction doit comporter un seul niveau.
e) Les finitions des façades doivent être en bois traité ou en pierre du pays. La toiture doit avoir une finition en lauze d'ardoise naturelle ou en membrane bitumineuse imitant l'ardoise (bardeaux bitumés) et les pentes inférieures à 30 pour cent ne sont pas autorisées. Exclusivement dans le cas où la cabane est destinée au petit bétail, sont autorisés, en tant qu'annexe et afin que le bétail puisse être en plein air, des éléments ponctuels, structurels et de clôture, en bois traité ou métalliques peints en gris foncé ou vert foncé. La surface maximale de cette annexe ne peut dépasser 50 m2.
f) L'installation de cabanes préfabriquées en bois est acceptée à condition que leur entretien périodique soigneux correspondant soit effectué. Dans ce cas, la toiture peut avoir une finition en lauze d'ardoise naturelle ou en membrane bitumineuse imitant l'ardoise (bardeaux bitumés), et les pentes inférieures à 30 pour cent ne sont pas autorisées.
g) L'utilisation de déchets ou de matériaux de rebut n'est pas autorisée.
h) La construction de cabanes ne génère pas de droits à bâtir et n'est pas soumise à la cession urbanistique obligatoire prévue par les dispositions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 4 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/art-4
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