Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Destination La construction de cabanes est autorisée uniquement pour les usages suivants :
a) Agricole : rangement d'outils et d'ustensiles agricoles.
b) Abri : d'agriculteurs, de bétail et/ou d'animaux de compagnie
c) Garde d'animaux : petit bétail (volailles, lapins…) à condition que ce ne soit pas à usage commercial, et chiens. Dans le cas particulier de la garde de chiens, le nombre de chiens autorisés par cabane est limité à
2. Dans tous les cas, la Loi sur la détention et la protection des animaux doit toujours être respectée. L'adaptation de ces constructions, partielle ou totale, à tout autre usage différent de ceux qui précèdent n'est en aucun cas autorisée. Pour ce motif, leur usage résidentiel est expressément interdit, même temporaire.
Art. 3 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.