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← Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020

Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Destination La construction de cabanes est autorisée uniquement pour les usages suivants :

a) Agricole : rangement d'outils et d'ustensiles agricoles.

b) Abri : d'agriculteurs, de bétail et/ou d'animaux de compagnie

c) Garde d'animaux : petit bétail (volailles, lapins…) à condition que ce ne soit pas à usage commercial, et chiens. Dans le cas particulier de la garde de chiens, le nombre de chiens autorisés par cabane est limité à

2. Dans tous les cas, la Loi sur la détention et la protection des animaux doit toujours être respectée. L'adaptation de ces constructions, partielle ou totale, à tout autre usage différent de ceux qui précèdent n'est en aucun cas autorisée. Pour ce motif, leur usage résidentiel est expressément interdit, même temporaire.

En vigueur depuis le 08/04/2020 · texte original · Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020 (BOPA 2020-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 2-4-2020 relatif aux cabanes de la paroisse de Canillo, du 2 avril 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-04-02/reglament-cabanes-parroquia-canillo/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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