Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 30/03/2020 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et… (BOPA 2020-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-27/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1?data=2020-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.