Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament pel qual es desenvolupen els articles 3, 5, 22, 23 i 24 de la Llei sobre les condicions per a l’exercici de l’activitat de transports i de disposicions en matèria social en el sector del transport per carretera, del 15 de desembre de 1993.

En vigueur depuis le 19/03/2020 · texte original · Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs… (BOPA 2020-03-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-11/reglament-fixa-requisits-obtenir-capacitacio/dd-1?data=2020-03-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.