Annexe 1. Matières communes pour les activités de transport de voyageurs et de marchandises

Annexe 1. Matières communes pour les activités de transport de voyageurs et de marchandises

1.1. Normes et exploitations techniques

• Choix du véhicule. Facteurs à prendre en considération.
• Homologation et immatriculation du véhicule. Certificat of Conformity (CoC, certificat de caractéristiques techniques), certificat d'immatriculation et congé de circulation du véhicule.
• Normes relatives à l'entretien du véhicule. Révisions, maintenance et contrôles fiscaux périodiques.
• Principes applicables en matière de protection de l'environnement relatifs à l'utilisation et à la maintenance du véhicule. 1.2. Sécurité routière
• Dispositions applicables en matière de circulation.
• Prévention des accidents et sécurité de la circulation. Facteurs qui y influent. 1.3. Chronotachygraphe 1.4. Géographie des routes

2. Matières spécifiques à l'activité de transport de marchandises 2.1. Éléments de droit

• Notions de base sur le contrat de transport de marchandises. Responsabilité du transporteur.
• Notions générales sur les assurances du véhicule, de responsabilité civile, des occupants et sur la marchandise transportée. 2.2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise
• Tarifs. Catégories. Conditions d'application. Révision des tarifs.
• Objet et fonctionnement des agences de transport et autres intermédiaires.
• Notions de base sur les techniques de gestion d'une entreprise de transport de marchandises par route. 2.3. Accès au marché
• Conditions requises préalables. Autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité.
• Documents de transport. Cartes de transport. Autres documents.
• Contrôle du transport. Contrôle fiscal, infractions et sanctions. 2.4. Normes et exploitation technique
• Poids et dimensions du véhicule. Limitations. Véhicules spéciaux.
• Chargement et déchargement des véhicules. Critères pour l'arrimage, la fixation et la protection de la cargaison.
• Transports de marchandises dangereuses. Réglementation applicable. Conditions de transport.
• Transport de marchandises périssables. Réglementation applicable. Conditions de transport. 2.5. Sécurité routière
• Mesures qui doivent être adoptées en cas d'accident.
• Principales mesures à adopter dans le transport de matières dangereuses. 2.6. Éléments de transport international
• Autorisations de transport international.
• Principales réglementations de circulation dans les États membres de la CEE.

3. Matières spécifiques à l'activité de transport de voyageurs

• Notions générales sur les assurances du véhicule, de responsabilité civile, des occupants et des bagages.
• Conditions requises préalables à l'exercice de l'activité. Concessions et autorisations.
• Documents de transports. Carte de transport.
• Mesures qui doivent être adoptées en cas d'accident.
• Principales mesures à observer dans le transport scolaire.
• Autorisations de transport international.
• Documentation relative aux voyageurs et aux véhicules.