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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Nature

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Nature

La Commission du personnel est un organe collégial de consultation et de participation du Gouvernement et des employés de l'Administration générale dans l'application des politiques de ressources humaines, qui a pour mission de faciliter l'information et la connaissance sur les actions en matière de ressources humaines, de favoriser l'engagement, le consensus et la collaboration entre les différentes parties concernées et de renforcer une vision commune et cohérente dans le diagnostic et l'action en matière de gestion des personnes.

En vigueur depuis le 12/03/2020 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-04/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-per/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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