Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Les garanties relatives als crèdits preferents obtinguts en el marc del programa poden ser substituïdes pel que preveu l’article 7 de la Llei 21/2013 .

En vigueur depuis le 27/02/2020 jusqu'au 18/04/2024 · texte original · Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/04/2024

Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-programa-ajuts-millora-parc/dt-1?data=2020-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.