Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Accès aux données de l'Observatoire des politiques sociales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Accès aux données de l'Observatoire des politiques sociales
La section spécifique sur l'emploi de l'Observatoire des politiques sociales fait partie du système d'information commun du Système d'emploi et du SOA, et constitue l'instrument opérationnel pour obtenir des données et pour analyser, élaborer et fournir des informations relatives au marché du travail, aux politiques d'emploi et à d'autres aspects liés au domaine de l'emploi, tels que l'égalité des chances et l'équité entre les genres. Les informations générées doivent être diffusées aux entités qui composent le SOA et sont à la disposition du public, à la demande des personnes intéressées, conformément aux dispositions régissant la protection des données personnelles.
Art. 16 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.