Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de développer des domaines et des mesures spécifiques de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (ci-après, « Loi de l'emploi »), en ce qui concerne les matières suivantes :

a) Les conditions requises des personnes, entreprises et autres entités usagères du Service de l'emploi d'Andorre (ci-après, « SOA »).

b) La réglementation du SOA et le contenu des offres d'emploi.

c) La détermination du contenu du Portefeuille de services.

d) La réglementation des entités prestataires de services d'emploi ou collaboratrices.

e) La définition et la réglementation des politiques actives de l'emploi.

2. Il a également pour objet de réglementer les mesures spécifiques visant à rendre effectif le droit à l'emploi et au travail des personnes en situation de vulnérabilité, telles que les personnes handicapées, dans des conditions d'égalité, en développant et en réglementant les entreprises d'insertion socioprofessionnelle et leurs contrats, conformément à la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail.