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← Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020

Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Mentre

el Govern no posi a disposició dels professionals que estableixen la qualificació de l’eficiència energètica en l’edificació una eina que permeti l’elaboració i el registre de les qualificacions energètiques, s’utilitzarà el model previst a l’annex III d’aquest Reglament, i el registre es durà a terme a través del Servei de Tràmits.

En vigueur depuis le 06/02/2020 jusqu'au 22/07/2021 · texte original · Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 (BOPA 2020-02-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 22/07/2021

Source : Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 (BOPA 2021-07-21)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-01-29/reglament-qualificacio-eficiencia-energetica-edi/dt-1?data=2020-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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