Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 22/07/2021 (Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021).

En vigueur depuis le 22/07/2021 · abrogation · Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 (BOPA 2021-07-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament (articulat i disposicions), llevat de l'annex»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-01-29/reglament-qualificacio-eficiencia-energetica-edi/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.