Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria segona

Queden derogades totes les normes o disposicions legals de rang igual o inferior que s’oposin al que estableix aquest Reglament o ho contradiguin.

En vigueur depuis le 06/02/2020 jusqu'au 22/07/2021 · texte original · Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 (BOPA 2020-02-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/07/2021

Source : Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 (BOPA 2021-07-21)

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième du Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-01-29/reglament-qualificacio-eficiencia-energetica-edi/dd-2?data=2020-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.