Disposition transitoire première

Disposition transitoire 1.

Dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de publication du présent Règlement, le directeur ou responsable du département dont relève le domaine des ressources humaines du ministère compétent en matière d'éducation doit demander aux syndicats du Corps de l'éducation de désigner, dans un délai de dix autres jours ouvrables, quatre membres pour faire partie de la Commission du Corps de l'éducation.

2. Dans les dix jours ouvrables suivant le jour où les représentants des syndicats du Corps de l'éducation à la Commission du Corps de l'éducation ont été désignés, le ministre compétent en matière d'éducation doit désigner quatre membres pour faire partie de la Commission, un pour chaque famille professionnelle du Corps de l'éducation.

3. Une fois la composition de la Commission complétée, celle-ci doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et le président doit en convoquer la réunion constitutive, suffisamment à l'avance pour qu'elle puisse se tenir dans un délai maximal de vingt jours ouvrables à compter de la publication.