Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
El Govern ha d’aprovar el reglament de formació dels membres del Cos de Policia en el termini d’un any, comptador des de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament.
Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2020.
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