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← Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019

Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Horaires de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Horaires de travail

Les policiers auxiliaires doivent respecter les conditions générales d'horaires applicables aux fonctionnaires de police et peuvent être requis, en dehors de l'horaire de travail, dans des situations d'urgence ou de nécessité évaluées par la Direction de la Police andorrane (Corps de police).

En vigueur depuis le 12/12/2019 · texte original · Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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