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← Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019

Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Fonctions

Les fonctions des policiers auxiliaires sont les suivantes :

1. Participer à la surveillance à l'intérieur du bâtiment de la Police ou d'autres organismes officiels en appui des agents de police et sous la coordination et la direction d'un responsable policier.

2. Collaborer à des services extérieurs pour autant qu'ils ne représentent pas un risque personnel évident, lequel doit être évalué préalablement par le responsable du service.

3. Assumer des tâches administratives propres à l'organisation policière.

4. Accomplir des tâches d'opérateur de la salle d'information, de contrôle et de commandement de la Police, ainsi que d'accueil du public, sous la tutelle d'un gradé de la police.

5. Réaliser toutes les autres tâches que la Direction de la Police andorrane (Corps de police) juge nécessaires pour autant qu'il s'agisse exclusivement de tâches d'appui à l'action policière.

En vigueur depuis le 12/12/2019 · texte original · Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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