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← Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019

Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première. Queda derogat expressament el

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria 1. Queda derogat expressament el

Decret del 6-4-2005 d’aprovació del Reglament de creació i funcionament de la Comissió Nacional de la Infància.

2. Amb caràcter general, es deroguen totes les normes de rang igual o inferior en tot el que s’oposin a aquest Reglament.

En vigueur depuis le 12/12/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-funcionament-comissio-nacional-infanci/dd-1?data=2019-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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