Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

targetes expedides amb anterioritat a la data de publicació d’aquest Reglament tindran els mateixos efectes que les obtingudes a partir de l’entrada en vigor d’aquest Decret, sempre que es compleixin els requisits d’accés establerts. Andorra la Vella, 27 de novembre del 2019 Xavier Espot Zamora Cap de Govern Annex.pdf

En vigueur depuis le 05/12/2019 · texte original · Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 (BOPA 2019-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/dt-1?data=2019-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.