Article 7. Délivrance d'une nouvelle carte pour péremption

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7. Délivrance d'une nouvelle carte pour péremption

À la date de péremption de la carte, la personne intéressée doit demander une nouvelle carte, laquelle est délivrée dans un délai minimum de quinze jours à compter de la demande.

En vigueur depuis le 05/12/2019 · texte original · Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 (BOPA 2019-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.