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← Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019

Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Documentation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Documentation

La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Une photographie récente en couleur (35x45 mm) sur fond blanc.

b) Photocopie du passeport ou du DNI dans le cas des non-Andorrans.

c) Photocopie de la carte de la CASS.

En vigueur depuis le 05/12/2019 · texte original · Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 (BOPA 2019-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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