Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Ordre du jour
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Ordre du jour
1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission de la mutuelle des employés doit comprendre le projet de procès-verbal de la dernière séance et les sujets que le président détermine pour être traités lors de la réunion convoquée.
2. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission de la mutuelle peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour, 48 heures à l'avance, uniquement pour les séances ordinaires.
Art. 9 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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