Article 8. Types de séances

Article 8. Types de séances

1. La Commission de la mutuelle des employés se réunit en séance ordinaire au moins tous les trois mois, à l'initiative du président ou de la majorité simple des membres. En tout état de cause, la commission doit se réunir aussi souvent que nécessaire.

2. La commission peut en outre se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple des membres.

3. Peuvent également assister aux réunions de la Commission de la mutuelle, avec voix consultative mais sans droit de vote, des hauts responsables du Commun d'Encamp, des cadres, des techniciens, des conseillers et des représentants des associations ou organisations des employés du Commun d'Encamp, préalablement convoqués, lorsque sont traitées des questions relevant de leur domaine.

4. La convocation des réunions de la commission est transmise au moins sept jours calendaires à l'avance pour les séances ordinaires et 48 heures à l'avance pour les séances extraordinaires. La convocation doit être accompagnée de la documentation et indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion.