Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Fonctions du secrétaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Fonctions du secrétaire
1. Le secrétaire de la Commission de la mutuelle des employés rédige les procès-verbaux de la Commission de la mutuelle des employés, dans lesquels doivent figurer les décisions adoptées et les votes exprimés.
2. Le secrétaire organise les réunions de la commission et transmet les convocations à tous les membres, accompagnées de la documentation relative aux matières prévues à l'ordre du jour.
3. Le secrétaire rédige les rapports de la Commission, est responsable de leur archivage et accomplit les tâches administratives correspondantes.
Art. 7 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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