Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Assistance aux réunions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Assistance aux réunions
1. Les membres de la commission doivent assister aux réunions convoquées.
2. Les membres analysent les données et les informations nécessaires pour émettre des rapports motivés. En cas de besoin, ils peuvent convoquer des personnes qui, en raison de leur expérience, peuvent apporter des informations nécessaires et pertinentes à la Commission.
3. Tous les membres peuvent formuler des propositions et des suggestions en relation avec la Mutuelle des employés.
4. Les membres participent aux délibérations de la commission et exercent leur droit de vote.
5. Les membres doivent accomplir les tâches qui leur sont confiées par la commission.
Art. 6 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.