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← Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019

Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Fonctions du président

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Fonctions du président

1. La Commission de la mutuelle des employés élit elle-même son président parmi les représentants, à l'exclusion des représentants désignés par la Junta de Govern.

2. Le président est le plus haut représentant de la Commission et dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

3. Le président garantit le fonctionnement de la commission, s'assure que tous ses membres le respectent et qu'ils ont connaissance des sujets faisant l'objet de la discussion.

4. Le président convoque les réunions, établit les ordres du jour et signe les procès-verbaux des réunions.

En vigueur depuis le 28/11/2019 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre… (BOPA 2019-11-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-22/reglament-intern-funcionament-comissio-mutua/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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