Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions du président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions du président
1. La Commission de la mutuelle des employés élit elle-même son président parmi les représentants, à l'exclusion des représentants désignés par la Junta de Govern.
2. Le président est le plus haut représentant de la Commission et dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.
3. Le président garantit le fonctionnement de la commission, s'assure que tous ses membres le respectent et qu'ils ont connaissance des sujets faisant l'objet de la discussion.
4. Le président convoque les réunions, établit les ordres du jour et signe les procès-verbaux des réunions.
Art. 5 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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