Article 4. Élection des membres

Article 4. Élection des membres

L'élection des membres de la Commission de la mutuelle doit respecter la procédure suivante :

1. Les représentants des employés du Commun d'Encamp sont élus au suffrage. a. Le Département des Ressources humaines organise et convoque les élections avec un préavis minimal de 5 jours calendaires et maximal de 5 jours ouvrables. La durée du processus électoral ne peut excéder 12 jours calendaires. b. Chaque candidature comprend un titulaire et un suppléant. c. Tous les fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun d'Encamp peuvent présenter leur candidature auprès du Département des Ressources humaines pendant les trois jours ouvrables qui suivent la convocation. d. Tous les fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée peuvent exercer leur droit de vote pour l'élection des représentants des employés du Commun d'Encamp. e. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes favorables.