Article 3. Composition

Article 3. Composition

1. La Commission de la mutuelle des employés se compose de :

a) Un représentant du Conseil du Commun, désigné par la Junta de Govern.

b) Un employé représentant le service juridique du Commun, désigné par la Junta de Govern.

c) Un employé représentant le service économique et financier du Commun, désigné par la Junta de Govern.

d) Un employé représentant le Département des Ressources humaines du Commun, désigné par la Junta de Govern.

e) Les 4 représentants des employés élus parmi le personnel auquel s'applique l'Ordonnance de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, tel que défini à l'article 2 de celle-ci.

2. La commission nomme un secrétaire. S'il n'est pas membre de la commission, il n'a pas le droit de vote.

3. La composition de la Commission de la mutuelle des employés est rendue publique auprès de tous les employés.

4. La durée des mandats est de trois ans à compter de la date de la nomination. À la fin du mandat de trois ans, le Département des Ressources humaines convoque les élections, conformément à la procédure établie à l'article 4 du présent Règlement. 5.- En cas de cessation volontaire, le représentant du Conseil du Commun ou le Département des Ressources humaines nomme un membre remplaçant dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Le suppléant occupe la fonction pour la durée restant à courir du mandat du titulaire.