Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 18/01/2024 (Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024).
Art. 4 du Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2024.
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