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Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament regula les tarifes, les condicions i els procediments per al reembossament de les despeses de desplaçament i d’allotjament de la persona assegurada directa o indirecta i d’un acompanyant en els casos establerts.

En vigueur depuis le 02/01/2020 jusqu'au 18/01/2024 · texte original · Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/01/2024

Source : Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-20/reglament-regulador-prestacions-reembossament-de/art-1?data=2020-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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