Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8 abrogé depuis le 30/09/2020 (Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020).

En vigueur depuis le 30/09/2020 · abrogation · Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure… (BOPA 2020-09-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-20/reglament-adquisicio-certificat-familia-nombrosa/art-8?data=2020-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.