Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature et objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature et objet
Le sauf-conduit est un document public, personnel, individuel et incessible, délivré par le Gouvernement d'Andorre dans le seul but de permettre à son titulaire de retourner dans la Principauté d'Andorre.
Art. 1 du Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-06/reglament-relatiu-expedicio-salconduit-andorra/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.