Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquesta norma té per objecte regular el funcionament intern de la Comissió de Coordinació i Desenvolupament de l’Estratègia Nacional de la Biodiversitat d’Andorra.
Art. 1 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2019.
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