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← Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019

Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 17/07/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria quarta

Per a l’acreditació dels professionals de la neuropsicologia, s’estableix un període transitori d’un any en què l’acreditació de l’experiència professional prevista en l’article 3 apartat 3. d.ii és vàlida. A partir d’aleshores, només s’acreditaran els professionals que disposin de la formació teoricopràctica indicada en l’article 3, apartat 3. d.i .

elaboració pròpia La disposició no té títol. Es conserva literalment l'espai davant del punt final de la font.
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dt-4?data=2023-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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