Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogats el decret del 7 de juny del 2017 d’aprovació del Reglament d’acreditació dels metges per signar conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social així com els decrets posteriors de modificació del decret de 7 de juny del 2017.

En vigueur depuis le 30/10/2019 · texte original · Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 17/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dd-1?data=2025-07-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.