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← Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019

Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte:

1. Establir l’àmbit d’aplicació del procediment d’acreditació dels professionals de la salut i les condicions per obtenir l’acreditació dels professionals de la salut que desitgen prestar els seus serveis en el marc del conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS).

2. Definir el procediment per a l’acreditació dels professionals de la salut i establir la durada de l’acreditació.

En vigueur depuis le 30/10/2019 · texte original · Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/art-1?data=2025-10-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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